Vannerie Pack

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28
56
Salaisons/Charcuterie
Conserves
Confitures
Produits régionaux
Epicerie fine
Colis gourmand
6
27
58
73
Fruits
Primeurs
74
80
Cave
Vins
Boissons
82
89
Fromages
Fruits secs
90
125
Confiserie
Chocolats
Biscuiterie
136
143
Agencement
126
134
Savonneries
Cosmétiques
Senteurs/Parfums
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VANNERIE PACK 2016
COMMANDES : seule notre confirmation vaut acceptation. Toutes les commandes sont
réputées être passées avec acceptation intégrale et sans réserve des présentes
conditions générales de vente.Celles-ci priment sur toutes conditions générales
d’achats du client figurant sur ses bons de commandes.
TARIFS : Le présent tarif est établi hors taxes , en euros, il est révisable à tout moment
en cas de fluctuation des coûts en amont, et en particulier des prix de nos fabricants,
du cours des monnaies, du fret maritime et des taxes douanières.
En cas de changement, il ne sera pas systématiquement envoyé de tarif, et les
facturations se feront au cours du jour.
Pour connaître le tarif en vigueur, nous pouvez à tout moment consulter notre site
internet et télécharger la dernière version dans la rubrique
«Mon tarif». N’hésitez pas à nous redemander votre code d’accès internet si besoin et
nous faire des demandes de devis.
Les factures sont établies à la date et au tarif informatique du jour de l’expédition,
sans préavis, au taux de TVA en vigueur (actuellement 20 %).
CONDITIONS MINIMUM :
• minimum de commande : 300 € nets HT.
• franco de port : 500 € nets HT,
uniquement pour la France continentale.
• dépannages inférieurs à 300 € nets HT : facturation forfaitaire de frais administratifs
de 15 € nets HT.
ECHANTILLONS : ils sont envoyés sur simple demande, pour faciliter au client la
réalisation de marchés quantitatifs ; s’ils ne sont ni retenus ni restitués, ils deviennent
facturables au bout de deux mois.
LIVRAISONS / LITIGES SUR LIVRAISON : elles sont faites franco d’emballage. Leur
palettisation expressément demandée par le client pourra entraîner une surfacturation.
Les marchandises livrées sont celles disponibles lors de l’expédition. Les reliquats
par colis complets seront expédiés dès disponibilité (sauf convention particulière).
En cas d’achat par colis complets, les quantités contenues peuvent varier selon nos
arrivages. Tout colis manquant ou détérioré doit faire l’objet de réserves détaillées sur
le récépissé du chauffeur, réserves qui doivent être confirmées dans les 48 heures par
courrier recommandé au transporteur.
LITIGES QUALITE : ils doivent être formulés dans les 2 semaines après livraison, et
ne peuvent faire l’objet d’un retour sans notre accord préalable. Les manquants ou
détériorés minimes dans des colis d’origine sont réputés être couverts par l’écart de
prix entre le colis complet et le tarif hors colis d’origine.
GARANTIE : en cas de vice de fabrication, notre garantie se limite au remboursement
ou à l’échange, pour des produits n’ayant pas subi de transformation. Aucune
indemnité ne peut être demandée pour quelque motif que ce soit. Des produits qui
ne peuvent être restitués ne seront pas remboursés et le litige sera nul et non avenu.
UTILISATION : nous vendons des produits de présentation et de mise en avant de
produits déjà conditionnés. Ils ne sont pas des emballages primaires destinés au
contact direct avec la nourriture. Ils ne sont pas destinés à être recyclés ou détruits.
CONFORMITE : la fabrication artisanale de nos produits induit que les dimensions
(longueur x largeur x hauteur) sont indicatives, et que de faibles écarts ne peuvent
donner lieu à réclamation.
DELAIS : même confirmés par nous, ils sont indicatifs, et quelle qu’en soit la cause,
des dépassements ne peuvent être prétexte à pénalités, dommages et intérêts ou
indemnités.
REGLEMENTS : à la commande pour la première facture, puis à 30 jours date
de livraison ou comptant sous 8 jours avec 1 % d’escompte. Un RIB et le numéro
intracommunautaire de TVA doivent être joints à la première commande pour
l’ouverture de compte. Tout défaut de paiement entraînera :
• une intervention contentieuse aux frais du client
• l’exigibilité de toutes les sommes dues même non échues
• l’application d’une pénalité de 15 % des sommes en retard au titre de dommages
et intérêts, en plus des intérêts légaux dont le taux applicable pendant le premier
semestre de l’année concernée est le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier majoré
de 10 points et pendant le second semestre le taux de la BCE en vigueur le 1er juillet
majoré de 10points (article L.441-6 du Code de Commerce)
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (articles L.442-6 al 12 et
L.441-3 du Code de Commerce) d’un montant de 40€ (décret du 2 octobre 2012).
L’application de plein droit de cette indemnisation ne fait pas obstacle à l’application
d’une indemnité complémentaire sur justification, à due concurrence de l’intégralité
des sommes qui auraient été exposées, qu’elle qu’en soit la nature, pour le
recouvrement de la créance.
• une résiliation de couverture par notre assurance-crédit pourra entraîner l’exigibilité
de toutes sommes dues même non échues.
RESERVE DE PROPRIETE : cette clause est réputée être connue de l’acheteur dès
la première commande et pour toutes les suivantes, quel qu’en soit le moyen de
transmission. Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement
intégral de la facture (loi 80-335 du 17 mai 1980).
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
en cas de litige, les tribunaux d’Epinal sont seuls compétents.
VANNERIE PACK - 16, rue G. Clémenceau - BP2
88110 RAON-L’ETAPE - France. Tél. : +33 (0)3 29 42 92 56
Fax : +33 (0)3 29 55 58 61 -